Prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les dérives de la chasse aux fraudeurs

Vous avez dit « fraude » ?

C’est un véritable pavé dans la mare qu’a lancé le Défenseurs des droits. Bien que passé à peu près inaperçu car les médias, en matière de fraude aux prestations sociales, sont plutôt friands de dénonciations calomnieuses envers les plus pauvres. Dans son rapport il pointe les « dérives », le mot est fort, de l’incitation des services publics à la « lutte contre la fraude » à Pôle emploi ou dans les CAF. Une fois de plus cependant il faut noter qu’un rapport officiel confirme ce que les organisations de chômeurs, les syndicats de Pôle emploi dénoncent comme une « chasse aux fraudeurs ». La fraude aux prestations existe, elle est condamnable, mais elle doit être ramenée à ses justes dimensions et ne doit pas tourner à l’inquisition sociale.
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du Défenseur des droits et en téléchargement la synthèse du rapport ainsi que le rapport complet.

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« Osons les jours heureux »

Le mouvement Utopia se définit comme une « coopérative citoyenne d’éducation populaire ». Parmi ses objectifs, la lutte contre un consumérisme effréné et le productivisme prédateur. Le mouvement s’efforce également à rassembler et faire coopérer les organisations citoyennes aujourd’hui dispersées mais représentant une majorité porteuse de l’aspiration populaire au « bien vivre ». Nous publions ci-dessous un article explicitant la démarche de l’une de ses initiatives « Osons les Jours Heureux ».

Une démarche inspirée du Programme du CNR en 1944

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Financer les prestations chômage par de la CSG : une réforme sans légitimité

Par Henri Sterdyniak*

L’assurance chômage est régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versées.  Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés en représentent 2,4%. Seuls, les salariés ayant cotisé (un certain temps et dans certaines conditions) ont droit à des prestations chômage définies par accord contractuel entre « partenaires sociaux », gérant l’UNEDIC. Le principe des assurances sociales est que le lien entre les cotisations et les droits n’est pas strict, n’est pas défini par des règles actuarielles, mais est social, comportant une forte composante de solidarité entre les salariés. Ainsi, les cotisations ne dépendent pas du risque individuel de chômage ; ainsi, le taux de remplacement des cadres est plus faible que celui des salariés au SMIC. Les prestations chômage constituent du salaire socialisé et différé. La même problématique s’applique aux 0,75 point de cotisations maladie qui financent les indemnités maladie et maternité de remplacement

Comme l’assurance chômage couvre des pertes d’emploi involontaires, elle ne couvre pas en principe les salariés démissionnaires. Toutefois, l’assurance s’applique pour des démissions jugées légitimes (comme suivi du conjoint ou harcèlement au travail) et le salarié démissionnaire peut demander un réexamen de ses droits après 4 mois.  Par ailleurs, la rupture conventionnelle entraîne déjà l’ouverture des droits aux prestations chômage. Emmanuel Macron propose d’ouvrir plus largement le droit à l’ARE aux salariés démissionnaires ce qui ne pose pas problème, sauf que ce droit ne serait donné qu’une fois tous les 5 ans, au lieu de dépendre du motif de la démission.

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Sur les chiffres du chômage

La DARES (ministère) et Pôle emploi publient, aujourd’hui lundi 26 juin 2017, les statistiques du mois de mai sur les personnes inscrites dans les agences du service public de l’emploi. Ces statistiques sont l’objet de déclarations, de commentaires et de manipulations que le mouvement des chômeurs a depuis longtemps dénoncés. Pour autant, nous l’avons aussi souligné, ces chiffres ne sont ni faux ni inutiles, ils sont simplement une des méthodes de comptage parmi d’autres. Ils ne comptabilisent que les inscrits à Pôle emploi et ne rendent pas compte de la réalité du chômage. Par ailleurs, ils font l’objet de commentaires par les pouvoirs publics et les grands médias qui ne prennent en compte que la catégorie A (il y cinq catégories), de même qu’ils n’en retiennent pas les chiffres concernant les DOM-TOM. Il s’agit ni plus ni moins d’une manipulation ayant pour but de minorer la vision statistique de l’ampleur du chômage.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, a récemment annoncé son intention de ne plus commenter les chiffres mensuels du chômage (voir le communiqué). On pourrait y voir l’intention louable de ne pas faire de commentaires à chaud sur des chiffres fluctuants parfois fortement d’un mois sur l’autre. Cela nous épargnera la démagogie dont ont fait preuve les gouvernements à ce sujet depuis quarante ans. Sur le fond, cet absence de commentaire ne changera pas la réalité et le niveau du chômage et de la précarité.

Nous publions dans ce dossier un rappel fort utile sur la question des chiffres du chômage émanant de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) ainsi qu’un extrait du rapport établi par le MNCP et publié en avril 2012 : Pour en finir avec les statistiques. Le communiqué DARES – Pôle emploi pour le mois de mai 2017 est également téléchargeable.

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« L’Arme du Droit » contre la réforme du Code du travail

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a eu la bonne idée de mettre à disposition du mouvement social une série de vidéos présentant divers aspects des futures ordonnances préparées par le gouvernement.

On pourra prendre ci-dessous connaissance de la vidéo concernant plus particulièrement les chômeurs avec des arguments qui sont soumis au débat.

L’ensemble des vidéos du SAF sur le projet d’ordonnances est à consulter sur sa chaîne YouTube « L’Arme du Droit ».

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Le chômage au cœur des inégalités : au rapport

Pour sa deuxième édition, le Rapport sur les inégalités en France (par l’Observatoire des inégalités) s’avère être un outil incomparable si on souhaite avoir une vision d’ensemble de la société dans laquelle nous vivons.

De la question des revenus à celle du logement, sans oublier l’emploi ou les inégalités entre les femmes et les hommes, le rapport passe au scanner une société malade de ses inégalités. Il confirme notamment le travail réalisé par le MNCP en 2011 pour ce qui est des chômeurs et précaires.

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Zéro chômeur ? L’expérimentation avance

La Revue Partage a informé à plusieurs reprises sur l’expérimentation lancée il y a plus de trois ans dénommée Territoires zéro chômeur de longue durée. En 2016 le projet est devenu une loi « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Puis les premiers emplois ont été créés dans le périmètre de dix territoires. Le 23 mai se tenait à l’Assemblée nationale une journée qui se présentait comme un bilan d’étape, avec témoignages et table-ronde. A cette occasion nous avons demandé à Patrick Valentin, cheville ouvrière du projet, de faire le point pour la revue. On lira ci-dessous son analyse.

La table-ronde du 23 mai à l’Assemblée nationale

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Pôle emploi : « la machine » vue par ceux qu’elle broie

C’est un livre qui doit quelque peu agacer la direction de Pôle emploi. « La Machine infernale » de Cécile Hautefeuille est pour l’essentiel constitué de témoignages de chômeuses, de chômeurs et de précaires qui ont été confrontés au labyrinthe de l’assurance chômage. Dont Cécile Hautefeuille, journaliste, a elle-même expérimenté les tours et détours, dans ce qu’elle appelle « la machine ». Du vécu, donc. Les usagers de Pôle emploi pour leur part ne manquerons pas de se reconnaître dans la description d’un fonctionnement pas ubuesque mais presque.

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Pôle emploi : l’infographie de trop

Faut-il revenir sur cette affaire d’infographie diffusée par une agence locale de Pôle emploi et proposant à l’aide d’un tableau dessiné la « Journée type d’un chômeur » ?
La réponse est oui, car comme on dit, un dessin en dit parfois plus long qu’un discours.
En l’occurrence, l’infographie en question concentre tous les clichés que véhicule la politique dite « d’accompagnement vers l’emploi » que les pouvoirs publics assignent à Pôle emploi. Sans la réaction immédiate et indignée des internautes, cette infographie avait valeur de ballon d’essai. Nous reproduisons ci-dessous la réaction de Marie Lacoste, an nom du MNCP, telle que publiée par le site BFM.TV.

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Le Code du travail, saison 3

La sortie de ce quasi Dalloz, « Proposition de Code du travail », sous la signature moderne de « Gr-Pact » a de quoi mettre en joie.

On ne le lit pas comme un roman mais on cherche fébrilement les réponses qu’on attend : ouf, ils prévoient de mentionner le motif de la sanction envisagée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable… et ils incluent le changement d’employeur comme une modification substantielle… et le CHS-CT présidé par son secrétaire peut prendre des décisions…

Et cette intégration du droit des chômeurs, ça c’était nécessaire… Mais ont-ils bien repris tous ces excellents principes de prévention européens ? Et zut, ils ne parlent pas de justifier les ruptures de période d’essai, ni de l’obligation d’assurer aux syndicalistes le maintien d’une activité professionnelle qualifiante… et qu’est ce que c’est donc que cette histoire de 1/10 000 de la masse salariale pour financer les syndicats ? Voyons une boulangerie de 10 salariés avec une masse salariale annuelle de 500 KE, ça ferait 50 euros… ce n’est pas beaucoup, quand même…

On aimerait que la saison suivante soit encore meilleure.

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