Assurance chômage : le texte de la loi au Conseil d’Etat pour avis

Le texte de la future loi sur la formation, l’apprentissage et l’assurance chômage a été transmis au Conseil d’Etat pour avis. Un peu plus tôt que cela était prévu mais en définitive, il n’y a pas beaucoup de surprises. C’est même ce qui n’est pas dans la loi qui est le plus préoccupant. Car le cap est maintenu sur l’essentiel : en filigrane la loi renforce la tutelle de l’Etat sur Pôle emploi en recadrant les prérogatives des partenaires sociaux (dans le sens, bien sûr d’une moins grande liberté de gestion) tout en laissant à ceux-ci et à la direction de Pôle emploi la responsabilité de faire du service public un instrument du contrôle des chômeurs, chômeuses et précaires.

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JOC : propositions et actions pour un emploi digne

La Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) participe depuis quelques mois déjà au Collectif mis en place par les associations de chômeurs, des syndicats et des associations pour agir et porter la parole des chômeuses, chômeurs et précaires contre la réforme de l’Assurance chômage du gouvernement Macron. La JOC avait déjà en 2017 participé au livre collectif de 25 organisations : Chômage : Halte aux idées reçues.
Dans l’article que nous publions ci-dessous, Gaël Gaultier, Secrétaire National aux Jeunes Privé.e.s d’Emploi de la JOC donne son analyse de la situation à laquelle les jeunes privés d’emploi sont confrontés.

La JOC présente mercredi 21 mars 2018 devant une agence de voyage pour dénoncer les accusations visant les chômeurs supposés « partir aux Bahamas ».

Ni fainéant.e.s, ni fraudeur.se.s : privé.e.s d’emploi !

Par Gaël GAULTIER

Le projet de loi sur la réforme de l’Assurance chômage qui sera dévoilé en avril prévoit un renforcement du contrôle des chômeurs et des chômeuses. La JOC, en pleine campagne pour défendre la dignité des jeunes privés d’emploi, refuse que les chômeurs et les chômeuses soient une nouvelle fois stigmatisés. « Le Gouvernement se trompe de cible. Le vrai problème aujourd’hui c’est qu’il n’y a pas assez d’emploi pour tout le monde. On n’agit pas contre le chômage en culpabilisant ceux et celles qui sont privés d’un emploi digne ! » s’est exprimé Lola Mehl, Présidente de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC), dans un communiqué.

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Chômage : quelle démarche pour les droits ?

Action unitaire / Université d’été du Medef / 30 08 2017 / Zalihata Mansoibou MNCP

La réforme de l’assurance chômage lancée par le Président de la République ne concerne pas que les chômeuses, chômeurs et précaires. A ce titre, syndicats, associations citoyennes, partis politiques font le point de leurs critiques et propositions sur le sujet. On lira ci-dessous le texte d’un exposé prononcé par Jean-Claude Mamet en introduction d’un débat lors d’un atelier « chômage » du mouvement Ensemble! 


Quelle démarche pour les droits
des chômeurs et chômeuses ?

par Jean-Claude Mamet*

 PRINCIPES

 Commençons par la proclamation des droits universels : Le préambule de la Constitution de 1958, repris de 1946, explique : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La Constitution proclame aussi « le droit d’obtenir un emploi ». Et même de participer à la « gestion des entreprises ». Ces principes ont leur origine dans la Révolution française. Il s’agit de proclamer des droits, dans un contexte de bouleversements historiques. Tout cela est rappelé dans la note de Copernic de 2003.

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Assurance chômage : feu vert aux patrons

Nous publions ci-dessous le point de vue d’une militante syndicaliste, membre du SNU Pôle emploi / FSU, sur la réforme en cours de l’assurance chômage.
Les agents de Pôle emploi se sentent concernés à coup sûr par l’actuelle réforme qui prend la suite des changement apportés au moins depuis trois décennies aux règles de l’Unédic et du Service public de l’emploi / Pôle emploi.
Cet article s’ajoute à ceux que nous avons publié sur la réforme et notamment :
Sur quelques débats de fond concernant l’assurance chômage et Financer les prestations chômage par de la CSG : une réforme sans légitimité

Assurance chômage

Macron donne le feu vert aux patrons

par Adèle Salem*

Le projet de réforme de l’assurance chômage est la nouvelle étape d’une longue politique de mise en pièce des conquêtes sociales du mouvement ouvrier. Contre ces politiques mortifères, nous devons rassembler par des propositions alternatives construites autour de la réduction du temps de travail et de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale.

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Solidaire Citoyenne Rebelle : l’été fait son Université

L’association citoyenne ATTAC a pris l’initiative inédite cette année de proposer aux organisations citoyennes de co-organiser l’université d’été qui se déroulera à Grenoble du 22 au 26 août. Un appel a été lancé par les organisations premières signataires pour préciser les contours de ce rassemblement qui fera date.

Août 2017 / Toulouse / Université d’été européenne ATTAC / Atelier formation militante

APPEL

Pourquoi cette Université d’été ?

Un constat s’impose, celui de l’échec criant d’un système fondé sur la finance et la marchandisation de l’Humanité, du vivant et de la planète. Les politiques régressives menées par de nombreux gouvernements aggravent les conditions de vie des peuples au profit d’une minorité de plus en plus riche.

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Sur quelques débats de fond concernant l’assurance chômage

L’Unedic saisie par les droits fondamentaux
des travailleurs

Le débat sur la réforme de l’assurance chômage mérite un travail de fond sur la nature du système et son développement historique. Louis-Marie Barnier a pris le risque d’accepter la publication d’un texte écrit pour un groupe de travail du mouvement Ensemble!. Telle qu’elle se présente aujourd’hui cette mise en perspective permet d’ouvrir la discussion à partir d’une vision d’ensemble de la question de l’indemnisation du chômage. Les questions posées sont nombreuses et à ce stade l’approche de Jean-Louis Barnier ne prétend pas avoir réponse à tout. Que le débat s’engage !

par Louis-Marie Barnier
(texte provisoire, janvier 2018)

Le texte très complet de la Note de la Fondation Copernic (2003) décrivant les nombreux épisodes de la vie mouvementée de l’Unédic nous évitera de reprendre tous ses évolutions. Rappelons simplement ici que l’Unédic a été instituée par un accord collectif du 31 décembre 1958[1], qui donne naissance à « un régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commerce » (Art. 1).

Cet accord tardif est provoqué par la prise de conscience de la nécessité d’avoir un instrument capable d’accompagner les restructurations industrielles, « lieu et instrument d’une régulation conjoncturelle » (Copernic, 2003, p. 49). La France est de plus le seul pays du Marché commun naissant, avec l’Italie,  à ne pas avoir de régime d’assurance chômage (Bec, 2014, p. 191). L’assurance chômage assurera le revenu d’une grande part des chômeurs en 1979, point culminant de son évolution, avant d’être soumise à une série de décisions marquant son recul et transformant son rôle.

Nous proposons d’organiser ce texte autour des différents enjeux qui se sont posés et se posent aujourd’hui à l’Assurance-chômage, ainsi que les réponses avancées dans différents contextes. La renégociation de la convention Unédic s’inscrit en 2018 dans un contexte d’augmentation très forte de la pauvreté, y compris dans la population salariée, constituant la toile de fond d’une négociation à très fort enjeu pour l’ensemble du salariat.  Cette négociation ne peut de plus est isolée de l’ensemble des contre-réformes de l’ère Macron.

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À quoi sert le contrôle des chômeurs ?

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Agence Pôle emploi Dijon Nord., le 24 mars 2016. Julien Faure, Pôle emploi/Flickr


par Didier Demazière

Le contrôle des chômeurs s’invite régulièrement dans le débat public. C’est le cas en France à l’occasion de la réflexion gouvernementale sur le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi. Cette question polarise les opinions : pour les uns cette politique est souhaitable car elle favorise un retour plus rapide à l’emploi et permet une chasse aux fraudeurs ; pour les autres elle est erronée car l’action publique doit être focalisée sur le soutien aux chômeurs et éviter tout risque de stigmatisation de ces victimes de la pénurie d’emplois.

Que sait-on des dispositifs de contrôle et de sanctions ? Quelle est leur efficacité sur l’accès à l’emploi ? Quelles sont leurs conséquences, voulues ou non ? Finalement, quelle est leur légitimité ?

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Grossiers de l’écran : la palme à Damien Adam

Retour sur une palme en plastique

Damien Adam décroche la palme
du Festival des Grossiers de l’écran

Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) a remis les prix du Premier Festival des Grossiers de l’écran mercredi 10 janvier 2018 au cours d’une parodie de cérémonie dans les salons de la Mairie du 2e arrondissement de Paris. Dix personnalités ont été distinguées.

Le député LREM Damien ADAM est le grand vainqueur du Premier festival des Grossiers de l’Ecran. La palme d’or (pardon : de plastique rose) revient au député En Marche ! (vers quoi ?) pour sa déclaration :

Quand vous êtes salarié et que vous voyez certaines personnes qui partent en vacances aux Bahamas grâce à l’assurance chômage, il est légitime de se dire que ce système marche sur la tête ! »

Depuis le député aimerait bien que l’on oublie cette déclaration. D’ailleurs, il aurait présenté des excuses. Voyons un peu.

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Assurance chômage : un cadrage répressif de la réforme

Les partenaires sociaux viennent de recevoir la lettre de cadrage de la réforme voulue par le gouvernement pour l’assurance chômage.
En cinq chapitres brefs et peu détaillés la lettre rappelle les orientations connues du gouvernement et charge les partenaires sociaux de trouver des solutions à une partie des questions qu’il n’a pas pu lui-même résoudre.

Il fixe comme prochaine étape la date de fin janvier pour que les partenaires sociaux se mettent d’accord, faute de quoi le gouvernement reprendra la main.
Concernant les droits de  chômeurs, le gouvernement confirme son option répressive par un contrôle renforcée des chômeurs, vieille rengaine qui à défaut de mettre en oeuvre des solutions pour éradiquer le chômage stigmatise encore un peu plus les chômeurs.

La méthode proposée pour ce renforcement de la répression est similaire à celle utilisée contre les salariés pour favoriser leur licenciement (le barème des indemnités de licenciement) : dans les semaines qui viennent, le gouvernement

« proposera aux partenaires sociaux une réforme du barème et des modalités de sanctions »,

à charge pour eux d’assumer cette orientation coercitive.

On lira ci-dessous, d’une part le communiqué du MNCP et d’autre part le texte de la lettre de cadrage « Programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage » (en pièce jointe téléchargeable)

programme_de_travail_portant_orientation-451661

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Des vidéos pour penser le chômage

L’année 2017 a été marquée par une série de vidéos réalisées dans le cadre du livre collectif Chômage, Précarité : Halte aux idées reçues. Nous en sommes aujourd’hui à la saison 2, la première ayant montrée son efficacité et tout l’intérêt de ce type de travail.

Episode 3 : Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent plus…

Réalisées par Antoine Yon et Bruno Mathé, les épisodes qui se succèdent traitent chacun un thème à partir d’une « idée reçue ». Ainsi, dans les séquences ci-dessus, : « Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent plus travailler ».

Rien n’est plus répandu que les idées reçues, surtout sur la question du chômage. Encore faut-il remarquer que le terme « idée reçue » est lui-même un bel euphémisme pour désigner avant tout une « idée transmise » à coup de propagande et pas par n’importe qui.

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