Sur quelques débats de fond concernant l’assurance chômage

L’Unedic saisie par les droits fondamentaux
des travailleurs

Le débat sur la réforme de l’assurance chômage mérite un travail de fond sur la nature du système et son développement historique. Louis-Marie Barnier a pris le risque d’accepter la publication d’un texte écrit pour un groupe de travail du mouvement Ensemble!. Telle qu’elle se présente aujourd’hui cette mise en perspective permet d’ouvrir la discussion à partir d’une vision d’ensemble de la question de l’indemnisation du chômage. Les questions posées sont nombreuses et à ce stade l’approche de Jean-Louis Barnier ne prétend pas avoir réponse à tout. Que le débat s’engage !

par Louis-Marie Barnier
(texte provisoire, janvier 2018)

Le texte très complet de la Note de la Fondation Copernic (2003) décrivant les nombreux épisodes de la vie mouvementée de l’Unédic nous évitera de reprendre tous ses évolutions. Rappelons simplement ici que l’Unédic a été instituée par un accord collectif du 31 décembre 1958[1], qui donne naissance à « un régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commerce » (Art. 1).

Cet accord tardif est provoqué par la prise de conscience de la nécessité d’avoir un instrument capable d’accompagner les restructurations industrielles, « lieu et instrument d’une régulation conjoncturelle » (Copernic, 2003, p. 49). La France est de plus le seul pays du Marché commun naissant, avec l’Italie,  à ne pas avoir de régime d’assurance chômage (Bec, 2014, p. 191). L’assurance chômage assurera le revenu d’une grande part des chômeurs en 1979, point culminant de son évolution, avant d’être soumise à une série de décisions marquant son recul et transformant son rôle.

Nous proposons d’organiser ce texte autour des différents enjeux qui se sont posés et se posent aujourd’hui à l’Assurance-chômage, ainsi que les réponses avancées dans différents contextes. La renégociation de la convention Unédic s’inscrit en 2018 dans un contexte d’augmentation très forte de la pauvreté, y compris dans la population salariée, constituant la toile de fond d’une négociation à très fort enjeu pour l’ensemble du salariat.  Cette négociation ne peut de plus est isolée de l’ensemble des contre-réformes de l’ère Macron.

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À quoi sert le contrôle des chômeurs ?

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Agence Pôle emploi Dijon Nord., le 24 mars 2016. Julien Faure, Pôle emploi/Flickr


par Didier Demazière

Le contrôle des chômeurs s’invite régulièrement dans le débat public. C’est le cas en France à l’occasion de la réflexion gouvernementale sur le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi. Cette question polarise les opinions : pour les uns cette politique est souhaitable car elle favorise un retour plus rapide à l’emploi et permet une chasse aux fraudeurs ; pour les autres elle est erronée car l’action publique doit être focalisée sur le soutien aux chômeurs et éviter tout risque de stigmatisation de ces victimes de la pénurie d’emplois.

Que sait-on des dispositifs de contrôle et de sanctions ? Quelle est leur efficacité sur l’accès à l’emploi ? Quelles sont leurs conséquences, voulues ou non ? Finalement, quelle est leur légitimité ?

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Grossiers de l’écran : la palme à Damien Adam

Retour sur une palme en plastique

Damien Adam décroche la palme
du Festival des Grossiers de l’écran

Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) a remis les prix du Premier Festival des Grossiers de l’écran mercredi 10 janvier 2018 au cours d’une parodie de cérémonie dans les salons de la Mairie du 2e arrondissement de Paris. Dix personnalités ont été distinguées.

Le député LREM Damien ADAM est le grand vainqueur du Premier festival des Grossiers de l’Ecran. La palme d’or (pardon : de plastique rose) revient au député En Marche ! (vers quoi ?) pour sa déclaration :

Quand vous êtes salarié et que vous voyez certaines personnes qui partent en vacances aux Bahamas grâce à l’assurance chômage, il est légitime de se dire que ce système marche sur la tête ! »

Depuis le député aimerait bien que l’on oublie cette déclaration. D’ailleurs, il aurait présenté des excuses. Voyons un peu.

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Assurance chômage : un cadrage répressif de la réforme

Les partenaires sociaux viennent de recevoir la lettre de cadrage de la réforme voulue par le gouvernement pour l’assurance chômage.
En cinq chapitres brefs et peu détaillés la lettre rappelle les orientations connues du gouvernement et charge les partenaires sociaux de trouver des solutions à une partie des questions qu’il n’a pas pu lui-même résoudre.

Il fixe comme prochaine étape la date de fin janvier pour que les partenaires sociaux se mettent d’accord, faute de quoi le gouvernement reprendra la main.
Concernant les droits de  chômeurs, le gouvernement confirme son option répressive par un contrôle renforcée des chômeurs, vieille rengaine qui à défaut de mettre en oeuvre des solutions pour éradiquer le chômage stigmatise encore un peu plus les chômeurs.

La méthode proposée pour ce renforcement de la répression est similaire à celle utilisée contre les salariés pour favoriser leur licenciement (le barème des indemnités de licenciement) : dans les semaines qui viennent, le gouvernement

« proposera aux partenaires sociaux une réforme du barème et des modalités de sanctions »,

à charge pour eux d’assumer cette orientation coercitive.

On lira ci-dessous, d’une part le communiqué du MNCP et d’autre part le texte de la lettre de cadrage « Programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage » (en pièce jointe téléchargeable)

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Des vidéos pour penser le chômage

L’année 2017 a été marquée par une série de vidéos réalisées dans le cadre du livre collectif Chômage, Précarité : Halte aux idées reçues. Nous en sommes aujourd’hui à la saison 2, la première ayant montrée son efficacité et tout l’intérêt de ce type de travail.

Episode 3 : Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent plus…

Réalisées par Antoine Yon et Bruno Mathé, les épisodes qui se succèdent traitent chacun un thème à partir d’une « idée reçue ». Ainsi, dans les séquences ci-dessus, : « Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent plus travailler ».

Rien n’est plus répandu que les idées reçues, surtout sur la question du chômage. Encore faut-il remarquer que le terme « idée reçue » est lui-même un bel euphémisme pour désigner avant tout une « idée transmise » à coup de propagande et pas par n’importe qui.

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Appel à souscription

Pour faire entendre la voix des chômeuses, chômeurs et précaires

Ordonnances, budget 2018, APL, emplois aidés, réduction des services publics, baisse de l’indemnisation, chômeurs « fainéants » et « fraudeurs » qui doivent être soumis à un « contrôle drastique » et maintenant contre-réforme de l’assurance chômage.

Jamais comme sous ce gouvernement Macron les privés d’emploi n’ont été à ce point stigmatisés, maltraités, privés de leurs droits. À commencer par celui d’être indemnisés à hauteur de leurs cotisations chômage et consultés lorsque des réformes sont engagées sous prétexte de lutter contre le chômage.

Les organisations de chômeuses, chômeurs et précaires ne peuvent compter sur leurs adhérents – survivant dans leur majorité en dessous du seuil de pauvreté – pour financer les actions nécessaires à la défense des droits, à la promotion de leurs propositions.

Pour assurer leur place dans le débat public, le MNCP appelle l’ensemble de la population à manifester sa solidarité en soutenant la souscription que nous lançons.

Oui, nous avons un besoin criant de moyens financiers pour organiser, manifester, soutenir nos associations et agir pour l’emploi et le revenu.

Souscrivez pour la défense des droits des chômeuses, chômeurs et précaires !

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Fiscalité : Le don à LES AMIS DU MNCP PARTAGE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Adressez vos dons par chèque à :

Amis du MNCP PARTAGE
17 rue de Lancry
75010 Paris

À l’ordre de « souscription Amis MNCP »

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Vous pouvez également souscrire par Internet
sur ce site : bouton « Souscrivez » à l’accueil.

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Samedi 2 décembre : êtes-vous z’entrop ?

Vous êtes z’entrop ?
Vous êtes (ou vous venez) à Paris pour la manifestation des chômeurs, chômeuses  et précaires samedi 2 décembre ?
N’hésitez pas à assister à la représentation des Z’Entrop : Comment ils ont inventé le chômage

Une pièce de Richard Dethyre
Mise en scène par Muriel Righeschi
Le chômage est à la mode, venez découvrir ses coulisses

Les Z’Entrop à Ivry

« Il fallait oser le faire et ils l’ont fait.
Ensemble, ils ont relevé le défi de nous faire vivre une sorte de dégrisement… » Yves Clot.

Comment les riches ont utilisé le chômage de masse ?
Milton Friedman, Margaret Thatcher et Warren Buffet viennent sur scène ; hilarant, émouvant, déjanté…
Les chômeurs à l’honneur, ils endossent leur propre rôle et ceux de leurs bourreaux.

Débat samedi 2 décembre

C’est gratuit pour les chômeurs et en prime un débat est organisé à la fin de la représentation (qui dure environ 1 heure) avec Richard Dethyre, Malika Zédiri et Robert Crémieux

Inscrivez-vous dès maintenant (en précisant chômeur/chômeuse/précaire MNCP)
Accessible par le métro (Mairie d’Ivry / terminus ligne 7)
Voilà, voilà…

Prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les dérives de la chasse aux fraudeurs

Vous avez dit « fraude » ?

C’est un véritable pavé dans la mare qu’a lancé le Défenseurs des droits. Bien que passé à peu près inaperçu car les médias, en matière de fraude aux prestations sociales, sont plutôt friands de dénonciations calomnieuses envers les plus pauvres. Dans son rapport il pointe les « dérives », le mot est fort, de l’incitation des services publics à la « lutte contre la fraude » à Pôle emploi ou dans les CAF. Une fois de plus cependant il faut noter qu’un rapport officiel confirme ce que les organisations de chômeurs, les syndicats de Pôle emploi dénoncent comme une « chasse aux fraudeurs ». La fraude aux prestations existe, elle est condamnable, mais elle doit être ramenée à ses justes dimensions et ne doit pas tourner à l’inquisition sociale.
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du Défenseur des droits et en téléchargement la synthèse du rapport ainsi que le rapport complet.

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« Osons les jours heureux »

Le mouvement Utopia se définit comme une « coopérative citoyenne d’éducation populaire ». Parmi ses objectifs, la lutte contre un consumérisme effréné et le productivisme prédateur. Le mouvement s’efforce également à rassembler et faire coopérer les organisations citoyennes aujourd’hui dispersées mais représentant une majorité porteuse de l’aspiration populaire au « bien vivre ». Nous publions ci-dessous un article explicitant la démarche de l’une de ses initiatives « Osons les Jours Heureux ».

Une démarche inspirée du Programme du CNR en 1944

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