Assurance chômage : feu vert aux patrons

Nous publions ci-dessous le point de vue d’une militante syndicaliste, membre du SNU Pôle emploi / FSU, sur la réforme en cours de l’assurance chômage.
Les agents de Pôle emploi se sentent concernés à coup sûr par l’actuelle réforme qui prend la suite des changement apportés au moins depuis trois décennies aux règles de l’Unédic et du Service public de l’emploi / Pôle emploi.
Cet article s’ajoute à ceux que nous avons publié sur la réforme et notamment :
Sur quelques débats de fond concernant l’assurance chômage et Financer les prestations chômage par de la CSG : une réforme sans légitimité

Assurance chômage

Macron donne le feu vert aux patrons

par Adèle Salem*

Le projet de réforme de l’assurance chômage est la nouvelle étape d’une longue politique de mise en pièce des conquêtes sociales du mouvement ouvrier. Contre ces politiques mortifères, nous devons rassembler par des propositions alternatives construites autour de la réduction du temps de travail et de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale.

Depuis maintenant 35 ans, les politiques gouvernementales sous la pression des organisations patronales – Medef en tête – attaquent les droits collectifs, le Code du travail, l’équité fiscale et la Sécurité sociale. Ainsi, les politiques de l’emploi menées par les gouvernements de gauche comme de droite, et dont la politique d’Emmanuel Macron est l’aboutissement logique, se concentrent sur deux axes majeurs : transférer les revenus publics vers les fonds privés sous prétexte de soutenir l’investissement, et détruire les protections sociales sous prétexte de favoriser l’embauche.

La dette de l’Unedic, c’est la dette de l’État

À présent, la nouvelle étape du gouvernement pour détruire les conquêtes sociales du mouvement ouvrier consiste à s’attaquer à l’assurance chômage. Les concertations ont commencé en décembre dernier, sont passées par des négociations entre partenaires sociaux en janvier et février, et devraient aboutir à un projet de loi en avril prochain. Le message du gouvernement a tout de suite été très clair : soit les organisations syndicales négocient et trouvent une solution, soit l’Unedic est mise sous tutelle de l’État.

Mais… négocier pour trouver une solution à quoi ? Le prétexte sans cesse invoqué par l’État et le Medef pour mettre en pièce l’Unedic est chaque fois le même : la dette et le déficit. Actuellement, les caisses de l’Unedic accusent une dette cumulée d’environ 37 milliards. C’est une sacrée somme, certes… Cette dette s’est progressivement constituée du fait d’un déficit annuel du budget. C’est-à-dire que l’Unedic dépense plus qu’elle ne gagne. L’Unedic constitue son budget grâce aux cotisations versées par les salariés-es et les employeurs. Et sa principale charge, ce sont les indemnités versées aux salariés-es privés d’emploi. Mais lorsque l’on regarde de plus près ce budget, on constate que le montant des cotisations, environ 35 milliards pour 2016, couvre les allocations versées… Le budget de l’Unedic est donc à l’équilibre. Pourtant, elle affiche un déficit annuel d’environ 3,5 milliards… En réalité, le déficit de l’Unedic n’est pas lié au régime de l’assurance chômage mais au financement de Pôle emploi. Car la part de l’Unedic dans le financement de Pôle emploi s’élève précisément à… 3,5 milliards par an. L’État de son côté ne finance Pôle emploi que pour environ 1,5 milliard. Dans les faits, la dette de l’Unedic, c’est la dette de l’État !

Menace d’étatisation du régime

Nous pourrions donc en conclure qu’il est impératif que l’État assume ses responsabilités à l’égard du service public de l’emploi et prenne en charge le financement de Pôle emploi pour sauver les comptes de l’Unedic. Alors certes, la crise, l’austérité et la rigueur sont de mise pour le budget de l’État. Mais rappelons tout de même qu’avec simplement le CICE de Jean-Marc Ayrault et le pacte de responsabilité de Manuel Valls, c’est plus de 40 milliards de revenus fiscaux et de cotisations sociales distribués au patronat. Mais le gouvernement ne raisonne pas du tout de cette manière. Il fait même le raisonnement inverse puisqu’il prévoit de baisser sa part de financement du budget de Pôle emploi. La presse avait relayé des rumeurs en septembre dernier qui se sont trouvées confirmées par le projet de loi de finances (PLF) 2018. Au total, le budget de la mission « travail et emploi » devrait baisser de 4 milliards d’euros en 3 ans.

Par ailleurs, le gouvernement, qui fourmille d’idées en tout genre pour briser les conquêtes sociales et libéraliser le marché du travail, voudrait ouvrir l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Rien que pour ces derniers, c’est entre 8 et 14 milliards supplémentaires qu’il faudrait trouver pour financer leur indemnisation.

À l’aune de ces éléments, il est maintenant plus aisé de comprendre le message du gouvernement à l’égard des organisations syndicales. Quand celles-ci sont sommées de négocier pour trouver une solution, au final, on peut entendre le gouvernement leur dire : « débrouillez-vous pour flinguer l’assurance chômage vous-même ou c’est nous qui nous en occupons. Mais si c’est nous, on détruira tout pour en faire une agence d’État, ce qui reviendra à remettre les clefs de la maison au Medef ».

Défendre nos conquêtes sociales

La mise sous tutelle de l’État serait loin d’être anodine puisque l’assurance chômage comme l’assurance maladie sont des conquêtes du mouvement ouvrier. En créant ces deux caisses, les organisations syndicales avaient comme objectif de les gérer en dehors de la tutelle de l’État. Ces caisses, et plus généralement la Sécurité sociale, étaient le modèle de la démocratie sociale pivot des revendications du mouvement ouvrier. En effet, le mouvement ouvrier considérait que la démocratie politique se limitait à l’Assemblée nationale sans jamais investir le champ économique qui restait sous la dictature du patronat. La démocratie sociale devait être la préfiguration de l’émancipation des travailleurs.

Aujourd’hui, face aux projets d’étatisation de l’assurance chômage par Emmanuel Macron, nous sommes face à sa volonté assumée de supprimer ce qui reste une conquête sociale des salarié-es. En arrachant l’Unedic à la gestion paritaire, l’État décidera des montants et des modalités de l’indemnisation. Il est donc à craindre le passage à une indemnité forfaitaire, la généralisation des minima sociaux, et une détérioration sans précédent de l’indemnisation et des droits des chômeurs. C’est aussi la porte ouverte à une généralisation des complémentaires privées et à une progressive privatisation de l’assurance chômage, ce dont rêvent depuis maintenant longtemps les grandes boîtes privées du secteur de l’assurance.

Des politiques alternatives sont possibles

Il est donc vital, et urgent, de se mobiliser pour défendre l’assurance chômage contre les réformes du gouvernement. Mais organiser la lutte doit aussi passer par la revendication d’une politique économique alternative claire et cohérente.

Pour favoriser l’embauche et lutter contre le chômage, nous revendiquons la réduction drastique du temps de travail. Mais pour ne pas recommencer l’erreur des lois Aubry, cette réduction du temps de travail doit s’accompagner d’une législation rigoureuse imposant des embauches compensatoires.

Pour favoriser l’investissement, nous revendiquons une réforme fiscale qui passerait d’abord et avant tout par l’annulation des différentes exonérations sociales et fiscales cumulées depuis 20 ans qui s’élèvent à plus de 140 milliards d’euros annuels. De quoi réinvestir massivement dans les services publics et la Sécurité sociale, et financer un investissement productif sous tutelle publique.

Pour une politique de l’emploi cohérente, nous revendiquons la création d’une sécurité sociale professionnelle, intégrée comme cinquième branche de la Sécurité sociale. Elle permettrait le maintien du contrat de travail jusqu’à reclassement effectif du travailleur. Ce système suppose une augmentation importante des cotisations patronales pour financer le maintien du contrat de travail. Par ailleurs, la mise en place au sein de cette sécurité sociale professionnelle d’un service public de l’emploi efficace implique un réinvestissement massif de la part de l’État.

Ces trois axes d’une politique économique alternative sont complémentaires et indissociables. Mais ils rentrent en confrontation avec les milieux d’affaires et les classes possédantes. Pour mettre en œuvre une telle politique, il est nécessaire de se mobiliser massivement afin de faire entendre notre voix et faire aboutir nos revendications.

Adèle Salem
*SNU Pôle emploi / FSU
vendredi 11 mars 2018

Téléchargez : Article MNCP SNU PE FSU 10032018

***

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *