Défendre les droits des occupants de terrain

Défendre les droits des occupants de terrainDes personnes sans logements sont de plus en plus nombreuses à vivre dans des installations de fortune, caravanes fixes, tentes, cabanons, etc. On assiste ainsi au retour des bidonvilles. Et naturellement ces ménages en grandes difficultés occupent des terrains publics ou privés sans aucun titre d’occupation. Ce guide, étonnant à maints égards, nous apprend que ces occupants sans titre ont en fait des droits ! Ainsi, du raccordement aux réseaux d’eau potable, d’électricité, ou encore du ramassage des ordures ménagères. Droit encore à la scolarisation des enfants, à la domiciliation et au… relogement. Tout devrait se passer en fait, sans préjuger du caractère précaire de l’occupation et des procédures destinées à la faire cesser, pour que les personnes vivent dignement dans un minimum de salubrité. Cet ouvrage, extrêmement précis, détaille les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces droits. Puis, il aborde longuement les autres procédures, les recours concourant aux dossiers d’expulsion qui nécessitent un jugement et qui ne sont pas à confondre avec les mesures d’évacuation qui peuvent être prises à partir de simples arrêtés municipaux ou préfectoraux. On apprend encore que la destruction des biens est totalement illégale. Et pourtant, combien d’images de bulldozers écrasant un campement précaire avons-nous déjà vu ? On découvre qu’il existe une procédure dérogatoire pour l’évacuation forcée des gens du voyage, au sens strict, c’est-à-dire « dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Ce qui n’est pas le cas des familles sans logis, le plus souvent immigrées, Roms de Roumanie, de Bulgarie ou de Hongrie. Ce qu’il y a de précieux dans l’étude du droit, c’est de voir combien les procédures, les démarches, les exceptions, les obligations et les recours sont équilibrés entre les intérêts de ceux qui défendent les atteintes à leurs propriétés et ceux qui sont contraints, en l’absence d’un véritable droit au logement, de devenir des occupants illégaux. C’est pourquoi ce livre s’adresse en fait à tous, militants associatifs, avocats spécialisés, mais aussi élus, fonctionnaires. Si les préfets en faisaient leur livre de chevet, combien de bavures évitées ?

Jacques Grall

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Réseau Jurislogement et Dalila Abbar, Défendre les droits des occupants de terrain
La Découverte Guides, 218 p., 14 €

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