Loi El Khomri art. 52 : une forfaiture contre les chômeurs

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Avez-vous entendu parler de l’article 52* ? A quoi bon, direz-vous s’attarder sur un article si toute la Loi travail mérite d’être mise à la poubelle ? Pour les chômeuses, chômeurs, précaires et intermittents/es, il importe beaucoup.

Il ne s’agit en effet rien de moins que de donner à Pôle emploi de nouveaux droits exorbitants de répression financière.

Résumons : il arrive souvent que Pôle emploi verse à tort des sommes parfois importantes – les « indus » ou « trop-perçus » – que l’organisme souhaite récupérer sans autre forme de procès. Cette récupération est très souvent injustifiée, souvent condamnée par les tribunaux et, de toute façon, Pôle emploi n’a pas à être juge et partie dans des litiges engageant l’essentiel des ressources des personnes concernées. Les sommes réclamées atteignent souvent plusieurs milliers d’euros pour des revenus mensuels de quelques centaines d’euros.

Saisi par les organisations de chômeurs, le Conseil d’Etat a jugé illégale en 2015 cette pratique de Pôle emploi. Qu’à cela ne tienne : la Loi travail sert à tout, et notamment à durcir encore un peu plus l’arsenal répressif voulu par le Médef.

Dénoncées notamment par le Syndicat des Avocats de France (SAF) , ces « mesures confiscatoires » sont une forfaiture qui ne peut qu’enfoncer encore un peu plus la tête sous l’eau des personnes déjà asphyxiées par le chômage et la précarité.

Robert Crémieux
Ancien président du MNCP
Lundi 6 juin 2016

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