Revue d’actus : 17 mars 2014

@ National

Négociations UNEDIC : ni régression, ni statu quo, mais des droits nouveaux !
Organisations de chômeurs (AC, APEIS, MNCP, CIP-IDF, Recours Radiations) et syndicats (Solidaires, Sud Culture, Sud Emploi, FSU/SNU Pôle Emploi) ont tenu ce mardi 11 mars une conférence de presse afin d’exprimer leur colère et leur inquiétude face à l’évolution des négociations sur l’assurance-chômage, dont les grands absents ont été une nouvelle fois les premiers concernés !

Manifestation unitaire jeudi 20 mars, prochain et peut-être ultime jour des négociations UNEDIC, à Paris.

@Revue de presse du chômage et de la précarité
Négociations UNEDIC : report de la réunion du 13 au 20 mars
L’ultime séance de négociation syndicats-patronat sur la réforme de l’assurance chômage prévue jeudi a été reportée au 20 mars, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Article de L’Express du 10 mars 2014.

Niveau de diplôme et chômage dans les quartiers sensibles
Près de la moitié de la population des quartiers en difficulté ne possède aucun diplôme contre 20 % des résidents hors des zones urbaines sensibles. Cet écart a des répercussions directes sur le chômage, plus élevé dans ces quartiers. Article de l’Observatoire des Inégalités du 11 mars 2014.

Contre le chômage, bâtir la société du temps libéré avec le revenu de base
« Une perspective nouvelle s’ouvre ainsi à nous : la construction d’une civilisation du temps libéré. Mais, au lieu d’y voir une tâche exaltante, nos sociétés tournent le dos à cette perspective et présentent la libération du temps comme une calamité ». André Gorz. Tribune de Guy Valette dans les Echos du 10 mars 2014

Délivrance du certificat de travail et de l’attestation d’assurance-chômage
La remise tardive à un salarié des documents nécessaires à la détermination exacte de ses droits lui cause nécessairement un préjudice qu’il appartient au juge de réparer. Article des Actualités du Droit du 12 mars 2014.

Sa banque lui coupe les vivres, elle l’attaque en justice et gagne son procès
En difficultés financières, Emmanuelle, la quarantaine, a été privée du RSA et de ses APL par sa banque. Info RTL du 10 mars 2014.

UNEDIC : les précaires otages de la situation ?
Depuis le début de la négociation, on ne parle plus que du sort de la centaine de milliers d’intermittents indemnisés par l’assurance-chômage, tandis que celui des autres chômeurs est passé au second plan. Article du Monde du 13 mars 2014.

Occupation : la cour des comptes nous doit des comptes !
Jeudi 13 mars 2014, à l’appel de la Coordination des Intermittents et Précaires, la CGT Spectacle, de la CGT Interim, Sud Culture, Sud Interim, AC !, CNT, SIPM-CSRP et du SYNDEAC, une centaine de chômeurs et salariés précaires, intermittents et intérimaires, ont mené des actions dans le cadre des négociations de la nouvelle convention UNEDIC. Communiqué de la CIP-IDF du 13 mars 2014.

Revue d’actus : 10 mars 2014

Alors que le patronat uni se croit capable d’obtenir l’amputation de nos droits comme le confirme son projet d’accord, les mobilisations de ce jeudi 27 février prouvent au contraire que la partie n’est pas jouée.
Notre collectif appelle les personnes précaires (cdd, contractuel-les, intérimaires, à temps-partiels…), chômeurs indemnisés ou non, intermittent-es, futurs chômeurs et autres salarié-es solidaires, du public comme du privé, à se mobiliser à chaque séance de négociation.
D’ici la prochaine séance annoncée comme finale le jeudi 13 mars nous appelons à multiplier les initiatives pour faire de cette journée un temps fort pour l’indemnisation décente de toute les formes de chômage et de précarité.
Un emploi c’est un droit ! Un revenu c’est un dû !
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Le Collectif Assurance chômage UNEDIC 2014-2017 Ni régression, ni statu quo, mais des droits nouveaux ! est composé des organisations de chômeur-euses, précaires et intermittent-es : AC !, APEIS, MNCP, CIP-IdF, Recours Radiations et des syndicats Solidaires Sud Emploi, Sud Culture Solidaires, FSU/SNU Pôle Emploi.

 

Depuis janvier, les partenaires sociaux négocient des nouvelles règles d’indemnisation du chômage. Le projet présenté par le MEDEF lors de la dernière réunion de négociations est absolument inadmissible : il s’attaque aux intermittents, aux intérimaires et aux chômeurs, notamment en activités réduites, en proposant de réduire leurs droits, en cette période de crise profonde et structurelle et alors que le dispositif assurance chômage indemnise peu et mal !
Notre collectif composé d’organisations de chômeurs (AC !, APEIS, MNCP, CIP-IdF, Recours Radiations) et de syndicats (Solidaires Sud Emploi, Sud Culture Solidaires, FSU/SNU Pôle Emploi) a des propositions concrètes, réalistes et justes pour l’assurance-chômage. Des mobilisations sont prévues pour faire entendre notre voix, notamment le jeudi 13 mars, dernière séance annoncée des négociations.
Des représentants de chaque organisation du collectif seront présents à la conférence de presse.
Mardi 11 mars – 11h – 85 rue Charlot – Bourse du Travail – Annexe Varlin  – Commission 4

 

@ Actualité des associations
Jeudi 13 février, les membres de la Maison des Chômeurs et Citoyens Solidaires se sont rendus à l’agence Pôle-Emploi de Celleneuve. « Nous sommes toujours bien accueillis dans cette agence, à bras ouverts », confie Jacqueline Balsan, l’une des principales figures de cette association, qui distribuaient des tracts. Article de Midi Libre du 13 février 2014.

 

DEPAR (Demandeurs d’Emploi Précaires d’Arnage et de ses environs) a tenu son assemblée générale annuelle le 24 février 2014, en présence de Jacques-Henri Vandaele, président du MNCP.
La ville d’Arnage (6.000 habitants) fait partie de la communauté urbaine du Mans. DEPAR a été créée en 1997 par des chômeurs avec le soutien de la municipalité pour accueillir et accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi en lien avec les services publics de l’emploi. DEPAR est aujourd’hui un des relais de la Maison de l’emploi et de la formation du Mans. Sa conseillère a reçu 1.827 visites en 2013.
DEPAR est une association de chômeurs. Ses statuts précisent que son Conseil d ‘administration, renouvelable en totalité chaque année, doit comporter au moins la moitié de chômeurs. Adhérente du MNCP pour défendre collectivement les droits des chômeurs et précaires, elle a participé activement à « la marche de l’ouest du Mans à Arnage durant l’été 2013.

 

Jeudi 27 février, des militants de CREER-MNCP, avec les organisations Solidaires/Sud Culture, CGT Spectacles et CGT se sont rendus au MEDEF de Montpellier pour faire entendre la voix des chômeurs, des précaires, et des intermittents, qui sont menacés directement par les négociations en cours sur l’assurance-chômage, le MEDEF proposant de supprimer le régime des intermittents, mais aussi celui des intérimaires, et de revenir sur les règles d’indemnisation pour les personnes en activité réduite.
A Paris, des militants des organisations de chômeurs (MNCP, AC, CGT Chômeurs) et syndicats (FSU/SNU Pôle Emploi, Solidaires, Sud Culture) se sont rassemblés devant le MEDEF où se tenaient les négociations. Ils ont été rejoints par la manifestation des intermittents à l’appel de la CGT Spectacle.

 

En ces temps de négociations UNEDIC, les mariages précaires se multiplient ! Vendredi 07 mars 2014, à Clermont-Ferrand, l’association Chom’actif – MNCP a ainsi célébré l’union de Mme Précarité de la France et de Monsieur Chômage de la République, devant une agence Pôle Emploi. La cérémonie des jeunes mariés s’est déroulée sous les yeux des journalistes venus en nombre pour l’événement (France 3 Auvergne  _reportage à 3’30_, France Bleu Auvergne, Radio Averne, la Montagne). Le cortège nuptial s’est ensuite rendu pour un déjeuner en plein-air. La cérémonie a ensuite été répétée, pour le plus grand plaisir des militants et des passants devant la Mairie de Clermont-Ferrand et place de Jaude.

 

@Revue de presse du chômage et de la précarité
En janvier 2014, quelque 1.520 personnes ont été radiées des listes du chômage en Bretagne. Il y a un an, ce chiffre était plus de trois fois inférieur. Selon Pôle Emploi, cette forte augmentation serait la conséquence d’un glissement statistique. Mais l’association Recours Radiation parle, elle, de méthodes qui se sont durcies. Article du Télégramme du 27 février 2014.

 

 Le Centre technique d’appui et de formation des centres d’examens de santé (Cetaf) et Pôle emploi ont signé un accord-cadre national, déclinable localement, afin de faciliter l’accès aux soins pour les demandeurs d’emploi. Article de Courrier Cadres du 05 mars 2014.

 

La manifestation à l’appel des syndicats du spectacle a réuni 7.000 personnes à Paris, le 27 février. Chômeurs et précaires s’étaient joints aux cortèges. Article d’Actuchomage du 02 mars 2014.

 

À quelques jours de l’ultime négociation sur l’assurance chômage, le 13 mars, Samuel Churin, comédien et porte parole de la Coordination des intermittents et précaires, explique en quoi le régime spécifique des intermittents n’est pas un « privilège » concédé aux professionnels de la culture mais un modèle pour tous les travailleurs précaires. Entretien paru le 09 mars 2014 dans le Club de Médiapart.

Revue d’actus : 24 février 2014

@ National
Inédit : le Chômage s’est marié avec la précarité !
En ce vendredi 14 février 2014, jour de Saint-Valentin, le Mouvement National des Chômeurs et Précaires est heureux de vous annoncer le mariage de Vilain Chômage et Honteuse Précarité, qui ont scellé leur union cet après-midi place Beaubourg puis devant l’agence Pôle Emploi du 4èmearrondissement de Paris !
Ce n’était pas un mariage pour le pire, mais bien pour le meilleur : Chômage et Précarité se sont promis de lutter ensemble pour que leurs droits soient respectés et qu’ils puissent vivre dignement !
Les négociations sur l’assurance-chômage avancent et n’augurent rien de bon pour les chômeurs et précaires. Nous refusons toute attaque contre les chômeurs en activité réduite, en intérim, de même que tout recul des droits des intermittents du spectacle. Nous ne voulons ni régression, ni statu quo, mais des droits nouveaux pour toutes et tous ! Nous ne serons pas les bouc-émissaires de la crise !
Rendez-vous le 27 février à 13h devant le MEDEF pour une nouvelle journée d’action !
La vidéo du mariage, réalisée par ActuChomage 

@ Actualité des associations
Toulouse : le MNCP rend un visite surprise au MEDEF
Une délégation du MNCP Sud-Ouest (Mouvement National des Chômeurs et Précaires) s’est rendu le mercredi 10 février dans les locaux du MEDEF à Toulouse pour faire part des revendications du MNCP concernant la négociation en cours sur l’Assurance Chômage.
Voir les photos de l’action !
Lire l’article de La Dépêche du 13 février 2014

Villeneuve-sur-Lot. Négociations UNEDIC. Les chômeurs se font entendre !
Mercredi matin, une quinzaine de chômeurs et Laurent Delavigne, coordinateur de l’association Pas à Pas (Précaire actif solidaire à projet d’autonomie sociale), adhérente du Mouvement national des chômeurs et des précaires, ont manifesté devant le Pôle Emploi, avenue Lazare-Carnot. Une action afin de se faire entendre sur la nouvelle convention d’assurance chômage (UNEDIC), discutée par les syndicats de salariés et les organisations patronales. Article de La Dépêche du Midi du 13 février 2014.

Négos UNEDIC 2014 : action du MNCP 71 au Creusot !
Aujourd’hui,  une délégation du MNCP 71 a été reçue par Monsieur Richard-Daniel Boisson, Sous-préfet d’Autun. Outre les différents dossiers que nous avons pu traiter,  nous lui avons remis de façon officielle, les demandes et revendications du MNCP national, concernant les actuelles négociations UNEDIC. Retrouvez l’article sur le site du MNCP 71 !

MNCP Sud Ouest : action au Pôle Emploi
Pendant 3 heures, jeudi 13 février 2014, plus de 150 personnes ont investies pacifiquement l’agence Pôle Emploi Occitane de Toulouse centre à 10 heures. Les différentes organisations syndicales présentes sont intervenues ainsi que la Délégation MNCP Sud-ouest en la personne de son Président Christian BARDINA qui s’est exprimé pour présenter les revendications du MNCP sur les négociations de UNEDIC et de rajouter que les chômeurs sont également des intermittents. Nous soutenons leurs revendications face aux propositions du MEDEF qui propose de supprimer l’annexe 4 et les annexes 8 et 10 en opposant leur régime avec celui des chômeurs.

Montpellier : les chômeurs s’invitent à la campagne des municipales !
Des rencontres et débats au programme des 20 ans de la Maison des chômeurs de Montpellier. Présentation et souvenirs avec Jacqueline Balsan, la coordinatrice de cette structure. Article de Midi Libre du 20 février 2014.

@Revue de presse du chômage et de la précarité
Cinq idées reçues sur le chômage
Il n’y a jamais eu autant de demandeurs d’emploi en France. Fin décembre, d’après la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le pays en recensait 5,19 millions, dont 4,89 millions en métropole (catégories A, B et C). Alors que les partenaires sociaux se retrouvent ce jeudi pour renégocier les règles de l’assurance-chômage20 Minutes fait le point sur les clichés qui circulent sur le sujet. Article de 20 Minutes du 12 février 2014.

Indemnisation du chômage : « Aucune étude ne démontre l’existence d’abus massifs »
Au moment où les partenaires sociaux renégocient la convention d’assurance-chômage, l’économiste Bruno Coquet, un des meilleurs spécialistes français du sujet, auteur de « L’assurance-chômage, une politique malmenée » (L’Harmattan), revient sur ce que la littérature économique et les données de l’Unédic nous apprennent sur un certain nombre d’idées toutes faites sur les chômeurs, et sur l’indemnisation du chômage. Article de L’Express du 13 février 2014.

Notre système d’allocation chômage est-il vraiment plus généreux qu’à l’étranger ?
Le système d’assurance-chômage français est régulièrement dénoncé comme étant « trop généreux ». Point sur un certain nombre de contre-vérités. Article de L’Express du 14 février 2014.

La démission légitime au regard de l’assurance-chômage
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE. Article de JuriTravail du 19 février 2014.

Seuls 10% des français font confiance à Pôle Emploi pour retrouver un travail
Seuls 10 % des Français font confiance à Pôle Emploi pour leur trouver du travail, selon un sondage IFOP. Il s’agit d’une perte de confiance spectaculaire comparé à il y a quarante ans, quand les deux tiers des Français avaient foi en l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour trouver du travail. Article du Monde du 15 février 2014.

Depuis le 1er janvier, les Roms sont des chômeurs comme les autres
Depuis le 1er janvier, finies les mesures d’exception. Les Roumains et les Bulgares sont des citoyens de l’Union européenne comme les autres : ils peuvent travailler et s’inscrire à Pôle emploi. Article de Rue89 du 20 février 2014.

Chômeurs et précaires : action du vendredi 14 février

Vendredi 14 février sera célébré le mariage de Vilain Chômage et Honteuse Précarité, dans la bonne humeur (petite scénette + intervention du public avec slogans, cortège festif), mais pour montrer que le chômage et la précarité sont grandissants, et qu’une nouvelle convention UNEDIC défavorable aux chômeurs ne ferait qu’empirer la situation !
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Alors que se négocient les règles de l’assurance-chômage, les chômeur-se-s et précaires ont des choses à dire ! Pour que le chômage et la précarité ne soient pas une fatalité, ensemble, faisons-nous entendre !
Nous avons rendez-vous vendredi 14/02 à partir de 10h30 au siège du MNCP, 17 rue de Lancry, (Métro Jacques Bonsergent ou République). Nous allons répéter l’action tous ensemble avant de partir vers 12h30 pour Châtelet, à la Fontaine des Innocents où nous avons donné le rendez-vous public à 13h. L’action devrait se terminer vers 15h30 -16h.
Comme il faudra faire du bruit et du spectacle à cette action, n’hésitez pas à ramener si vous en avez des sifflets et des vuvuzelas, des cotillons ou des confettis ! 
Pour plus d’informations, une page Facebook a été créée pour l’événement : https://www.facebook.com/events/583175958440539/?ref_dashboard_filter=upcoming
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« Revenu sans avenir – Pourquoi il faut réformer le RSA ? » Réaction

Réaction à l’article intitulé « Revenu sans avenir – Pourquoi il faut réformer le RSA ? » dans le numéro de Partage d’octobre-novembre 2013

Patrick Boulte (Solidarités Nouvelles face au Chômage)

La revue Partage, dans son numéro d’octobre-novembre 2013, a consacré un long article, sous la signature d’Emmanuelle Vigan, à la réforme du RSA.

Il m’est venu deux types de considérations : les unes se rapporteront au processus d’élaboration du RSA et aux intentions qu’il portait, les autres sur les insuffisances qui ont marqué le RSA, dès l’origine, et que tout nouveau dispositif devrait tenter d’éviter.

Processus d’élaboration et de décision du RSA

Madame Vigan a rappelé utilement l’étape de réflexion préalable qu’a constituée la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », dont le rapport de 2005 contenait une préfiguration du mécanisme d’un revenu de solidarité active, « en soutien aux trop faibles revenus du travail, qui puissent répondre à l’augmentation simultanée du nombre de personnes qui (sur)vivent  avec les minima sociaux et des travailleurs pauvres » (*)

En revanche, l’article omettait de mentionner, dans l’historique de l’élaboration du RSA, la constitution, en janvier 2006, de l‘Agence Nouvelle des Solidarités Actives, « pour mettre en œuvre, par la voie de l’expérimentation, des programmes de réduction de la pauvreté et d’appui au retour à l’emploi » (*). C’est dans le prolongement de la responsabilité qu’il avait exercée au sein de celle-ci, qu’a été confié en mai 2007  à Martin Hirsch, le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est dans ce cadre qu’a été préparée la « loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion » et qu’a été conduite l’expérimentation dans trente-quatre départements, expérimentation décidée par la loi TEPA d’août 2007, signe de leur implication dans ce dispositif.

Même si la durée de l’expérimentation n’a pu être celle qui était souhaitée au départ pour des raisons d’agenda politique, rarement dispositif aura-t-il été aussi longuement et minutieusement préparé et expérimenté, tout au long d’un processus participatif – les associations et les partenaires sociaux, entre autres, y ont été associés – qui se sera déroulé sur plusieurs années.   Il faut mentionner aussi la qualité de l’équipe de fonctionnaires que Martin Hirsch avait réuni autour de lui et qui rappelait, à maints égards, celle qui avait présidé, vingt ans plus tôt, à l’élaboration du RMI. Rarement, une réalisation législative d’une telle ampleur avait impliqué autant de parties prenantes et été entourée d’autant de soins. Il faut en être fier, en conserver les enseignements et, surtout, ne pas le dévaloriser pour la raison qu’elle a été conduite sous une autre majorité politique, ce qui serait dérisoire.

(*) Revue d’activité de l’ANSA n°1 – Octobre 2006

Défauts du RSA à l’origine

Cela étant, de mémoire, la création du RSA n’a pu éviter quelques écueils à l’origine des dysfonctionnements qui ont pu être constatés par la suite et qui font qu’aujourd’hui, l’ouvrage doit être remis sur le métier.

Le premier écueil rencontré a été dû à l’habillage politique qu’il a fallu donner au projet Plutôt que de parler franchement d’un outil de lutte contre la pauvreté au travail, le dispositif a été présenté à l’opinion comme une incitation au retour à l’emploi, suggérant, de ce fait, que ceux qui y auraient recours en avaient besoin pour se mettre au travail. Cette image, accolée au RSA, n’est sans doute pas étrangère à la proportion de non-recours qui sera constatée par la suite.

Un autre écueil est venu du constat qu’il était impossible techniquement de baser le calcul du RSA sur une déclaration mensuelle de revenus, la CAF ne pouvant saisir que des déclarations trimestrielles. L’effet en a été des mouvements erratiques et imprévisibles pour le bénéficiaire du montant de l’allocation à recevoir, ainsi qu’une multiplication des indus. Deuxième cause de non-recours.

Le Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale a soulevé ce point dès la création du RSA, comme en témoigne l’avis qu’il a rendu le 8 février 2009, sur les projets de décrets d’application de la Loi sur la généralisation du revenu de solidarité active. Dans un nouvel avis, rendu le 18 janvier 2010, sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement, le CNLE rappelait : « lors de l’examen de la mise en place du RSA, le CNLE avait vivement souhaité qu’il y ait une mensualisation des déclarations de ressources pour réduire ce facteur parmi les causes de création et de cumul d’indus. Les CAF avaient objecté à l’époque que leur capacité organisationnelle ne permettait pas encore ce traitement mensuel, mais il semble aujourd’hui indispensable au CNLE que l’on puisse accéder à ce niveau de traitement, car on ne peut adopter une loi sans se donner les moyens techniques qui garantissent la logique du dispositif appliqué. »

La présentation qui a été faite du RSA a mis en avant sa fonction de levée de l’obstacle financier de retour à l’emploi ou, plutôt  l’amélioration qu’il constituait à cet égard par rapport au dispositif d’intéressement dont était assorti le RMI. Cet aspect a pris le pas sur la fonction de lutte contre la pauvreté au travail qu’a le RSA, notamment pour les personnes travaillant à temps partiel choisi. Dans la Loi, il a été prévu que ces dernières ne seraient pas tenues de se faire accompagner. Or, cet élément, conforme à l’esprit du RSA, est resté méconnu par les uns et oublié par les autres.

En outre, n’ont pas été tranchées deux questions importantes : le sort de la prime pour l’emploi et l’articulation avec le service public de l’emploi et l’organisation de l’indemnisation du chômage.

Pour ce qui est de la prime pour l’emploi, il faut rappeler qu’elle avait été créée comme un impôt négatif, par principe d’équité pour ceux qui se trouvaient au-dessous du seuil imposable, au moment où était effectuée une réduction de l’impôt sur le revenu pour ceux qui se trouvaient au-dessus. Pour le faire admettre, il a été décidé de la faire passer pour une incitation à l’emploi, ce qui conduisait à renforcer l’idée que les demandeurs d’emploi avaient besoin d’être incités à en rechercher un. A la création du RSA, s’est posée la question de la suppression  de la prime pour l’emploi, ne serait-ce que pour contribuer à son financement. Beaucoup, à l’époque, ont laissé entendre qu’ils s’y opposeraient, ceux-là même qui, aujourd’hui, sont devenus favorables à cette mesure. On constate que les exigences de la communication politique se sont révélées, une fois de plus, source de contresens sur les motifs d’un dispositif et de stigmatisation pour ses bénéficiaires.

Pour ce qui est de l’articulation avec le système d’indemnisation du chômage, le fait de ne pas l’avoir traité a mis dans l’incertitude ceux qui avaient à choisir entre, d’une part, le recours aux indemnités de l’UNEDIC ou à l’ASS et aux prestations de Pôle emploi, notamment pour le financement de leur formation, d’autre part, le recours au RSA avec l’appui d’accompagnement et de formation assuré par leur Conseil général. Cette clarification n’a toujours pas été faite.

Quelques éléments qui pourraient être pris en considération dans le futur dispositif

  1. Il permettrait de faire mieux correspondre l’objet du dispositif et l’habillage qui lui est donné et, par là, de faire disparaître une des raisons de la prévention des destinataires à son égard ;
  2. Il confirmerait l’importance de la lutte contre la pauvreté au travail dans un pays où le sous-emploi est aussi la résultante d’un niveau particulièrement élevé (eu égard aux capacités de l’économie) du seuil salarial et du niveau de protection de l’emploi ;
  3. Il affecterait directement le complément salarial au titulaire de la rémunération en fonction du montant de sa seule feuille de paye (reste à voir quel sera le rythme de sa production et de sa prise en compte) à la seule condition d’un plafond de ressources familiales vérifiées une fois par an ;
  4. Il permettrait de faire discrètement disparaître la prime pour l’emploi, impôt négatif qui n’a plus de justification depuis l’augmentation du barème de l’impôt sur le revenu ;
  5. Il devrait être inclus dans les ressources imposables du ménage, sauf à lui donner le caractère discriminatoire et dissuasif de revenu d’assistance que l’on cherche à éviter, et, parallèlement, donner des droits à la retraite ;
  6. Il serait exonéré de toute obligation d’accompagnement, libre à ceux qui recherchent un emploi ou un complément d’emploi de s’inscrire à Pôle emploi ;
  7. Il laisserait, malheureusement, de côté la question de l’articulation avec le système d’indemnisation du chômage et refera du RSA, ce qu’était le RMI, c’est-à-dire l’allocation réservée à ceux qui n’ont aucun droit ou aucune ressource tirée de l’emploi, renonçant ainsi à l’ambition anti-discriminatoire contenue dans le projet initial.

 

 

Politiques de l’emploi et de l’indemnisation du chômage : France vs Allemagne

Réflexions sur les politiques de l’emploi et de l’indemnisation du chômage sur la base d’une comparaison entre la France et l’Allemagne

Patrick Boulte (Solidarités Nouvelles face au Chômage)

Les faibles performances françaises, en particulier dans le domaine de l’emploi, obligent à se référer toujours davantage à ceux qui semblent se débrouiller mieux que nous dans l’univers économique mondialisé. Une difficulté vient de ce que les chercheurs ne mettent pas à notre disposition les éléments de comparaison internationale auxquels nous souhaiterions nous référer, leur champ d’observation ne s’étendant pas toujours à ce qui intéressent le plus ceux qui se soucient de l’accès à l’emploi ordinaire. Nous sommes donc confrontés à  l’obligation de nous mettre nous-mêmes en quête des informations statistiques qui nous semblent pertinentes et d’élaborer nos propres raisonnements.

Solidarités Nouvelles face au Chômage a procédé ainsi à une comparaison des positions respectives de la France et de l’Allemagne au regard de quelques indicateurs du fonctionnement du marché du travail. SNC l’a fait en utilisant, principalement, des éléments statistiques fournis par l’OCDE (Employment outlooks 2012 et 2013). Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur quelques aspects de la situation qui nous semblaient insuffisamment mis en avant dans les observations faites sur la situation des marchés du travail et sur les parcours de ceux qui sont en emploi comme de ceux qui aspirent à en avoir un.

I.    Mise en regard du niveau de rémunération et du niveau de l’emploi
II.  Effet du niveau de protection de l’emploi sur les chances d’accéder à l’emploi
III. Niveau de protection des revenus de ceux qui se trouvent sur le marché du travail

I. Mise en regard du niveau de rémunération et du niveau de l’emploi

Si l’on se réfère aux données fournies pour 2011 par le document de l’OCDE – Employment outlook 2012, nous avions, en 2011, un montant de salaire moyen
-en Allemagne, de 40 223 US$, soit 28 892 €
-en France, de 38 128 US$, soit 27 391 €

et un taux d’emploi (selon la définition de l’OCDE) (**)
-en Allemagne, de 72,6
-en France, de 63,8

qu’il faut corriger par la durée moyenne annuelle en heures travaillées qui était en 2011 de 1469 en France contre 1406 en Allemagne (2012 : 1479 contre 1397) Source OCDE http://stats.oecd.org/Index.aspx?DatasetCode=ANHRS), ce qui donne un taux d’emploi corrigé de 69,5% en Allemagne.

On peut considérer que les personnes en emploi se partagent la valeur ajoutée par l’activité qui est distribuée sous forme de salaires. A même niveau de valeur ajoutée distribuée sous forme de salaires, plus le taux d’emploi est faible, plus le salaire moyen est élevé et inversement. Si la France avait eu, en 2011, le taux d’emploi allemand, le salaire moyen brut aurait été de 25 144 € et non de 27 391 € , soit un niveau inférieur de 8,2%  à ce qu’il a été. On peut dire que les revenus qui n’ont pas été touchés par ceux qui sont restés sur le marché du travail ont permis de servir à ceux qui étaient en emploi une sur-rémunération par rapport à celle qui aurait dû leur revenir pour permettre, au niveau de la production française, un taux d’emploi équivalent à celui de l’Allemagne. Ce serait, en matière de pratique salariale, une des formes de la traduction de la préférence française pour le chômage, analysée en son temps par Denis Olivennes dans un article paru, en 1994, dans la revue « le Débat », article qui reste d’actualité..

(*) On fait l’hypothèse que le niveau moyen de qualification et de productivité des salariés est identique en France et en Allemagne. Compte tenu du poids de l’emploi industriel en Allemagne, il est probable que le taux moyen de qualification des salariés y est supérieur, mais cela reste à vérifier.

II. Effet du niveau de protection de l’emploi sur les chances d’accéder à l’emploi

Une autre façon de comparer la hauteur de la marche pour accéder à l’emploi dans chacun des deux pays est de se référer aux indices respectifs de protection de l’emploi. Un indicateur synthétique de l’OCDE mesure l’impact de la réglementation et les coûts induits des licenciements individuels ou collectifs, ainsi que celui de la réglementation relative à l’embauche de personnes sous CDD ou en intérim. Le niveau de protection de l’emploi y est mesuré sur une échelle de 0 à 6. Les chiffres donnés par le document de l’OCDE – Employment outlook 2013, sont
-en Allemagne : 2,4
-en France : 3,2
(les taux de protection dans les deux pays étant supérieurs à la moyenne des pays de l’OCDE)

On peut en déduire que, si la France avait le taux allemand de protection de l’emploi, la probabilité pour les demandeurs d’emploi d’en retrouver un serait augmentée de 22 %. Une telle hypothèse semble vérifiée par le fait que, dans le cadre de la recommandation du Conseil européen concernant le Programme National de Réforme de la France pour 2013, il est mentionné que la probabilité, en France, de passer d’un emploi temporaire à un emploi permanent n’était que de 10,6 % en 2010, contre 25,9 % en moyenne dans l’UE. A noter aussi qu’au cours de la période 2000-2008, 27% des demandeurs d’emploi en France en retrouvaient un dans le délai d’un an, contre 58% en Allemagne.

III. Niveau de protection des revenus de ceux qui se trouvent sur le marché du travail

La durée d’indemnisation

On peut penser qu’il est pertinent de rapprocher la durée moyenne d’indemnisation de la durée moyenne de chômage. Cette variable est essentiellement liée à l’état du marché du travail et, de façon seconde, à l’écart entre la nature et la qualité des emplois offerts et les attentes des demandeurs d’emploi. En France, si l’on prend les chiffres 2011, on constate que le système n’indemnise en moyenne que 79 % de la durée moyenne de chômage, alors qu’en Allemagne, le chiffre est de 92  %. (**)

Le montant de l’indemnisation ou taux de remplacement

En taux de remplacement des revenus passés (le taux de remplacement des revenus passés exprime en pourcentage le rapport entre les indemnisations de chômage brutes perçues et les dernières rémunérations brutes perçues), en 2009, toujours selon  l’OCDE, l’Allemagne se situait à un niveau moyen de 23,2 % ; la France à 38,8 %. Cela confirme l’idée qu’en taux de remplacement, le système français est relativement généreux, peut-être parce que la durée d’indemnisation est faible au regard de la durée moyenne de chômage. Les deux questions sont liées et le niveau d’indemnisation ne saurait, en tous cas, être revu sans une action concomitante pour allonger la durée d’indemnisation.

(**)     Durée moyenne d’indemnisation
-en Allemagne : 34 semaines (cf. Cirac – questions d’actualité – juillet 2013)
-en France (2011) : 10 mois (286 jours en 2010)
Durée moyenne du chômage (http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=AVD_DUR&Lang=fr)
-en Allemagne : 36,9 semaines en 2011 (http://de.statista.com/statistik/daten/studie/2525/umfrage/entwicklung-der-durchschnittlichen-dauer-von-arbeitslosigkeit/)
-en France : 360 jours au 3ème trimestre 2011 (http://www.pole-emploi.org/file/galleryelement/pj/52/bd/3e/f1/r_et_a47etudes8362557236978555030.pdf)

Conclusion

Il aurait été utile de pouvoir débattre de ces questions avec des chercheurs ou des chargés d’études dans des institutions mieux outillées que nous pour une telle exploration. Cela ne s’est pas avéré possible. Sans doute y a-t-il toujours cette réticence à entamer le débat avec des entités de la société civile qui n’ont pas de voix reconnue. Mais il y a une autre hypothèse. Ceux qui produisent du savoir forment un cercle qui déborde les frontières. Ils sont davantage évalués par leurs pairs en fonction de leur conformité d’approche avec ce qui se pratique  dans leur milieu que par ceux qui sont appelés à les utiliser. Il en résulte, me semble-t-il, une sous-évaluation, voire une occultation de la spécificité de la situation française, évaluée à partir de critères qui ne s’y appliquent pas nécessairement. Les gens comme nous se trouvent réduits, à leur risque et péril, à bricoler les outils qui leur sont nécessaires pour éclairer la réalité à laquelle ils sont confrontés.

Principales sources :

OECD Employment Outlook 2012 et 2013
-CIRAC, dont http://www.cirac.u-cergy.fr/colloques_etudes_wp/unedic.pdf et « Les réformes de la protection sociale en Allemagne » – juin 2013
http://www.cirac.u-cergy.fr/colloques_etudes_wp/hartzIV.pdf

Revue d’actus : 3 février 2014

@ Actualités Nationales
Contrôle des chômeurs : lettre ouverte au DG de Pôle Emploi
« Monsieur le Directeur Général,
Un article paru ce jour dans le Monde a ravivé brutalement nos inquiétudes concernant l’expérimentation du contrôle de la recherche active d’emploi que vous avez décidée l’été dernier. Le MNCP vous avait alors fait part, ainsi qu’à vos services, de son extrême réserve face à cette démarche, dont nous contestions l’utilité, dont nous déplorions les motivations et dont nous craignions alors les graves conséquences dans la relation entre les chômeurs et Pôle emploi. »
Lire la suite du courrier à Jean Bassère, directeur général de Pôle Emploi

Négociations UNEDIC : ni régression, ni statut quoi,
mais des droits nouveaux ! 
Le chômage ne se réduit pas à un chiffre ni à une courbe : c’est la situation que vivent au quotidien de plus en plus de femmes et d’hommes, de familles. Les profits et les dividendes explosent mais le gouvernement et le patronat attaquent notre système de protection sociale. Cette dégradation se répercute sur l’emploi (salaires, conditions de travail), entraînant une généralisation de la précarité, une forte dégradation des conditions de vies pour une masse croissante de chômeurs et précaires.
La situation est exceptionnelle : presque 6 millions de chômeurs, DOM-TOM compris, toutes catégories confondues. Pourtant, moins d’un chômeur sur deux inscrit à Pôle Emploi touche une indemnisation alors que l’UNEDIC prévoit 63 200 chômeurs de plus pour 2014 ! Cette situation n’est plus tenable !
Nous, organisations de chômeurs, précaires, intermittents et syndicats, exigeons de nouveaux droits pour tous. Pas de modifications à la marge, mais une refonte totale du système d’indemnisation, seule à même de répondre à l’urgence sociale !
Lire la suite du tract unitaire et voir le calendrier des actions dans toute la France ! 

Négociations UNEDIC : risques, enjeux et revendications
Tous les documents pour comprendre les enjeux des négociations UNEDIC et connaître les revendications du MNCP, mais également des documents militants pour faire passer le message : chômeurs, chômeuses, mobilisé-e-s pour des droits nouveaux !
Voir les documents 

@ Actualité des associations
Montpellier : les chômeurs se font entendre par le MEDEF
Mardi 28 janvier, 2ème jour de réunion des négociations UNEDIC, des militants du MNCP (CREER – Maison des chômeurs) et de Solidaires sont allé rendre une visite suprise au MEDEF à Montpellier pour porter la voix des chômeurs. Ils ont été reçus pendant 2 heures par le secrétaire général Moran Dekeyser, apparemment peu au courant de ce que propose le MEDEF National !
« On entend des promesses depuis 30 ans »
Les allocataires RSA ou les chômeurs longue durée qui passent la porte d’ABCDE, rue Saint-Dié, « sont découragés », constate Marc Desplats, responsable de l’Association bas-rhinoise des chômeurs et demandeurs d’emploi. « Certains sont des enfants de chômeurs et entendent des promesses depuis trente ans », poursuit-il. Avant de lire les différents programmes des candidats à la mairie, l’association, qui permet aux « exclus du marché du travail de s’organiser collectivement », demande « une reconnaissance sociale des personnes sans emplois ».
Article de 20 Minutes du 03 février 2014

Saint-Girons et Couserans : la Maison des Chômeurs tire la sonnette d’alarme
Petite sœur de la Maison des Chômeurs de Saint-Gaudens, l’antenne Saint-Gironnaise, portée par MACS 09, pour Mobilisation Ariégeoise de Chômeurs Solidaires, affiliée au MNCP, le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, a ouvert ses portes voici trois ans grâce au concours de bénévoles actifs. Article de Ariege News du 31 janvier 2014.

@Le MNCP dans les médias
Le MNCP veut faire entendre sa voix dans les négociations sur l’assurance-chômage
Alors que les chiffres du chômage fin 2013 allaient être rendus publics quelques heures plus tard (avec près de 3,6 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A et plus de cinq millions en catégories B et C), le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) a réaffirmé, lundi 27 janvier, son intention de faire entendre ses revendications dans le cadre des négociations devant aboutir à la prochaine convention d’assurance chômage.
Mais « les chiffres ne sont pas notre problème essentiel », ont cependant commenté Marc Desplats et  Jacques-Henri Vandaele, respectivement administrateur et président du MNCP, devant une poignée de journalistes réunis dans ses locaux parisiens, en soulignant que « l’essentiel, ce sont les conditions de vie des personnes sans emploi ». Article des ASH du 28 janvier 2014

Chiffres du chômage : le MNCP sur les ondes ! 
Lundi 27 janvier étaient rendus publics les chiffres du chômage pour décembre 2013 (Voir notre communiqué). Plusieurs représentants du MNCP ont eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet à la radio, ainsi que sur les négociations UNEDIC et le fonctionnement de Pôle Emploi.
France Bleu Alsace : intervention de Marc Desplats
France Bleu Belfort Montbeliard : intervention de François Garnier
France Bleu Pays d’Auvergne : intervention de Pierre Boussange
France Culture : intervention d’Audrey Torrecilla

Formation : les chômeurs oubliés
Intervention de Pierre-Edouard Magnan sur la formation des chômeurs – Emission Tout peut changer, France 3, 27 janvier 2014.
Voir la vidéo sur la chaîne Dailymotion du MNCP

@Revue de presse du chômage et de la précarité
Les 10 000 emplois manquants sont des emplois associatifs ! 
Il a manqué 10.000 emplois à François Hollande pour réussir son pari. Ce sont peut-être les 10.000  emplois associatifs perdus fin 2012 / début 2013 ?
Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes du 29 janvier 2014.

Chômage des séniors : la proposition choc de l’OCDE
Comment lutter contre le chômage des seniors ? Alors que le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans a bondi de 12,3% sur un an pour atteindre 743.000 en décembre 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) livre ses recommandations dans un rapport baptisé « Mieux travailler avec l’âge en France ». Article du Nouvel Obs du 30 janvier 2014.

Chômage : plus de la moitié des candidats à un emploi n’ont jamais de réponse
Plus de la moitié des candidats à une offre d’emploi n’obtiennent jamais de réponse selon un sondage. De quoi décourager les demandeurs d’emploi les plus déterminés.
RTL avec AFP le 03 février 2014