Précarité énergétique : le débat

« Quand on regarde les bilans en emplois d’une vraie stratégie de transition énergétique, on n’est pas perdant »

Tout au long de ce dossier, on a vu que les questions d’énergie et sociales vont de pair. Pourtant, le nombre de précaires énergétiques ne cesse d’augmenter en France, passant de 14% de la population française en 2006 à plus de 25 % aujourd’hui, selon les estimations. Le point sur ces enjeux avec Claire Bally, du réseau Rappel, et Bertrand Lapostolet, de la Fondation Abbé-Pierre.

Face à de tels chiffres, pourquoi a-t-on l’impression que les politiques européennes tâtonnent ?

Claire Bally. D’abord parce que la notion de précarité énergétique est apparue en 2010 dans la législation française. Ensuite, parce que les pouvoirs publics ne savent toujours pas par quels biais il faut la combattre. Prenez les Anglais, par exemple. Ce sont les premiers en Europe à s’être intéressés à cette question, notamment alertés par les professionnels de santé qui constataient que nombre de leurs patients étaient en fait des personnes qui vivaient dans des logements insalubres, froids et mal isolés. Ce phénomène s’appelle la fioul powerty et marque très clairement des liens entre la précarité énergétique et l’isolement social des personnes. En France, le constat est bien sûr le même, mais la précarité énergétique est remontée auprès des pouvoirs publics par le biais, cette fois-ci, des acteurs associatifs et notamment ceux du secteur de l’environnement qui ont essayé de se rapprocher des acteurs du milieu social pour alerter les pouvoirs public sur la question du logement.

Depuis 2010, donc, il existe une définition française de la précarité énergétique. Elle dit de manière un peu complexe et surtout floue qu’« une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat est en situation de précarité énergétique ». Concrètement qui sont ces personnes, où vivent-elles et dans quelles situations précises ? Cette définition n’y répond pas. Alors, doit-on s’inspirer de l’exemple anglais qui dit qu’un ménage est en situation de précarité énergétique à partir du moment où il consacre plus de 10 % de ses revenus au règlement des factures en énergie de son logement ? Ou prendre en compte, comme nous le souhaitons au Rappel ou encore à la Fondation Abbé-Pierre (Fap), la globalité de la situation des ménages. En clair, nous pensons qu’il ne s’agit pas uniquement de s’adresser aux plus pauvres mais bien d’inscrire la question de la rénovation des logements en France dans la globalité de questions sociales qui touchent une majorité de Français.

Alors que le Rappel ou la Fap ont participé aux débats sur le Grenelle et, plus récemment, au projet de loi sur la transition énergétique, pourquoi n’êtes-vous pas plus écoutés ?

C.B. Parce que les derniers chiffres fiables sur ces questions énergétiques et sociales remontent à 2006. Et que, de fait, les pouvoirs publics restent trop souvent caler sur cette idée qu’il n’existerait « que » 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique – ce qui représente tout de même 8 millions de personnes en France. Alors que la réalité est bien au-delà. Aujourd’hui, on ne parle plus uniquement des plus fragiles mais bien d’une grande partie de la classe moyenne qui, elle aussi, est en train de basculer dans cette forme de précarité. Si, en 2006, on était plutôt autour de 13 à 14 % de la population touchée, il semble aujourd’hui que ce chiffre s’élève à 20, 25 %. Et, a priori, ça ne va pas s’arrêter.

Justement, Bertrand Lapostolet, sur cette nécessaire transition énergétique qui ne prend pas ou peu en compte la question de précarité énergétique, vous dites, à la Fondation Abbé-Pierre, qu’elle ne peut réussir si elle (ne) laisse de côté ces 15 à 25 % de personnes dont vient de nous parler Claire Bally…

Bertrand Lapostolet. Pour nous, à la Fondation Abbé-Pierre, la précarité énergétique n’est pas un phénomène isolé. Au départ, notre sujet n’était pas l’énergie, mais le logement. Pourtant, nous nous positionnons clairement sur cette question. Parce que, justement, la précarité énergétique est pour nous une composante du mal logement et des politiques mises en place par les États. Par exemple, en Allemagne, on n’aborde pas la question de la précarité énergétique en tant que telle, simplement parce que le bâti est moins cher à l’achat ou à la location et beaucoup plus performant thermiquement parlant. Or, l’un des problèmes de la précarité énergétique réside bien dans cette composante d’ensemble des dépenses contraintes majoritairement liées au logement et à la mobilité. En France, contrairement à d’autres pays d’Europe, on a connu, ces dernières décennies, une évolution majeure de ces dépenses contraignantes.

De quel ordre est cette évolution ?

B.L. Pour bien comprendre ce qui se joue aujourd’hui, il faut lire l’enquête Budget de famille normalement publiée chaque année par l’Insee. Cette dernière a démarré en 1979, suite au second choc pétrolier, et montre qu’à l’époque, tous les ménages français consacraient entre un quart et un cinquième de leurs ressources à ces fameuses dépenses contraintes – majoritairement représentées par le logement (loyer et mensualité d’accession, les fluides – eau et énergie – l’assurance etc.). En 2006, date de la dernière publication de cette enquête, on s’aperçoit que la donne a vraiment changé. Mais pas changé de la même manière pour tout le monde ! Des 20 à 25 % de budget propre dépensé en 1979, en 2006, les dépenses s’élèvent à 48 % pour les ménages pauvres, à 46 % pour les ménages modestes et à 38 % pour les revenus médians, c’est-à-dire à peu près la moitié de la population française. Les dépenses de logement sont, aujourd’hui, devenues le premier poste de dépense des ménages. Et de loin. C’est une évolution majeure qui rend indissociable la question énergétique avec celle du mal logement ou du logement en général et qui met en lumière cet autre phénomène économiquement et sanitairement inquiétant : celui de la privation. Dans le contexte grave que nous connaissons actuellement, les gens en sont venus à faire des arbitrages. Et oui, beaucoup préfèrent se priver de chauffage car, entre garder son logement et avoir froid, ils vont choisir de payer leur loyer plutôt que de se chauffer. Dans cette réalité, on peut et on doit agir. Surtout, on doit dire qu’engager des dépenses de rénovations thermiques et de construction d’un bâti sain et peu gourmand en énergie est préférable au coût de l’inaction qui sera, dans les prochaines années, exorbitant.

À ce manque d’anticipation budgétaire s’ajoute le coût des tarifs sociaux d’aide à l’accession à l’énergie. A la Fondation Abbé-Pierre, vous dites que ce système est inefficace, injuste et qu’il ne résout en rien le problème…

chauffage_centralB.L. C’est malheureusement vrai. En France, depuis 2005, on a assisté progressivement à la mise en place de ce qu’on appelle les tarifs sociaux : le tarif de première nécessité sur l’électricité puis, quelques années plus tard, le tarif spécial de solidarité sur le gaz de ville. C’est un système qui a clairement montré ses limites et ce, pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’il ne cible pas les ménages en situation de précarité. La seconde, c’est qu’on commence juste à identifier les différentes personnes plongées, pour diverses raisons, dans la précarité énergétique. Je pense notamment à ces ménages âgés, vivant en milieu rural, qui se chauffent principalement au fioul ou au propane, alors même que ces deux énergies sont les plus chères – le prix du propane a par exemple explosé à plus de 230 % en dix ans – et qui habitent majoritairement dans des passoires thermiques. Ces personnes ne bénéficient pourtant pas d’aides de la collectivité ou émanant de la solidarité entre usagers.

Autre problème : les tarifs sociaux, tels qu’ils ont été conçus, sont gérés par les fournisseurs. Ce qui pose des questions sur les coûts de gestion et sur la complexité de sa mise en œuvre. Aujourd’hui encore, ils ont du mal à toucher les usagers, notamment ceux qui en sont pourtant théoriquement bénéficiaires. Enfin, ce système qui brasse 300 millions d’euros par an n’est qu’une solidarité entre usagers et non une solidarité nationale. C’est la collectivité des clients du gaz et de l’électricité qui paie, alors qu’il existe plus d’1,5 million de personnes concernées par ces aides à la consommation. Rapporté à l’échelle d’un ménage, cela représente une réduction de dix euros, en moyenne, par mois. Dix euros par mois… quand la facture moyenne de ce dernier s’élève à 1600 € par an.

Claire Bally, sur ce bâti français trop gourmand en énergie et, on le voit, qui grève le budget des ménages français, où en est-on des promesses engagées par le Grenelle et celles faites par la présidence Hollande d’une rénovation thermique plus exigeante ?

C.B. Suite au Grenelle, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a été chargée d’accompagner les ménages, dans la marge des 10 %, dans les travaux de rénovation thermique de leurs logements. Etalé sur une période de sept ans, l’objectif premier confié à l’Anah était de voir 300 000 logements rénovés d’ici à 2017. A mi-parcours, on peut dire que ce dispositif a eu du mal à démarrer. En 2012, il n’y a pas eu beaucoup de résultats. En 2013, on comptait 30 000 logements de rénovés et là, pour 2014, on devrait atteindre les 50 000 réhabilitations de logements. En parallèle à cela, François Hollande a mis en place son Plan de rénovation énergétique de l’habitat qui vise, lui, à rénover 500 000 logements par an. Celui-ci doit normalement être accompagné de tout un dispositif d’aides qui viendrait s’ajouter à celui déjà dispensé par l’Anah mais, encore une fois, on voit dans les faits qu’il exclut les ménages les plus précaires. Ceux qui n’ont ni accès à l’emprunt bancaire ni à la possibilité d’avancer le prix de la réhabilitation thermique avant son remboursement par le versement d’aides publiques. Avance qui s’élève en moyenne à 20 000 € pour un logement moyen.

À tel point que la Fondation Abbé-Pierre a financé, entre 2005 et 2011, la rénovation thermique ou la construction de 3728 logements. Est-ce votre rôle de vous substituer ainsi à la puissance publique ?

B.L. On considère effectivement que ce n’est pas à nous, tous seuls, de traiter ce genre de questions. On a à agir mais on a autant à interpeller les pouvoirs publics pour que la solidarité et pour que les collectivités fassent ce qu’il faut à la bonne échelle. Car, derrière cette transition énergétique et ses enjeux de constructions et de rénovations thermiques, c’est bien d’activité économique et de création d’emplois non délocalisables dont on parle. Et, quand on regarde les bilans en emplois d’une vraie stratégie de transition énergétique qui intègre vraiment la question sociale, on se rend vite compte que l’on n’est pas perdant.

Propos recueillis par Pierre-Yves Bulteau

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